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Les statuts de l’IFEL (Institut Fédératif Européen de la Lithothérapie)

Adoptés par l’assemblée générale constitutive
Du 24 novembre 2015
à 56320 LE FAOUET
réunie en assemblée plénière

Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 1er août 1901, ayant pour titre INSTITUT FEDERATIF EUROPEEN DE LA LITHOTHERAPIE – I.F.E.L.

Article 2
L’IFEL est un espace de réflexion indépendant de toute affiliation politique et économique.
L’association a pour but de promouvoir et développer une lithothérapie raisonnable dans un cadre éthique défini par le règlement intérieur et la charte éthique, joints en annexe aux présents statuts.

Article 3
Le siège social a été établi au lieu de résidence du Président, en l’occurrence
2 Allée des Sureaux, 74600 Seynod.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Article 4
L’association se compose de personnes physiques ou de personnes morales :
4.1. Membres sympathisants
4.2. Membres actifs
4.3. Membres exécutifs
Tous les membres versent annuellement une cotisation fixée chaque année par l’Assemblée Générale.

Article 5
Admissions
Pour faire partie de l’association, il faut avoir rempli les conditions mentionnées dans le document intitulé « Conditions d’admission » joint en annexe aux présents statuts.

Article 6
Radiations

La qualité de membre de l’IFEL se perd dans les situations suivantes :
a) Démission,
b) Décès ou dissolution (pour les personnes morales),
c) Radiation prononcée par le bureau pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau exécutif réuni en commission disciplinaire pour fournir des explications.

Article 7
Les ressources
de l’IFEL comprennent :
1. Les cotisations,
2. Les subventions,
3. L’inscription de participants aux colloques, événements, groupes de travail, séminaires, formations ou de
toute autre forme de travaux organisés par l’association,
4. Le produit de prestations, de conseil, d’études et de formation,
5. La vente de livres, brochures ou de tout autre document édité par l’association,
6. Les dons et legs,
7. Le mécénat d’entreprises.
Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 1er février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 8
Bureau

L’association est dirigée par un bureau de 3 membres minimum et 8 membres au maximum, élus pour 4 années par l’assemblée générale. Les membres fondateurs sont membres de droit du bureau et peuvent invalider une décision à la majorité absolue des membres fondateurs.
Le bureau procède à un vote pour choisir parmi ses membres :
1. Un(e) président(e)
2. Éventuellement, un(e) ou plusieurs vice-président(e)s
3. Un(e) secrétaire et éventuellement un(e) secrétaire adjoint(e)
4. Un(e) trésorier(e) et éventuellement un(e) trésorier(e) adjoint(e).
En cas de vacance, le bureau peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9
Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Le trésorier ordonnance les dépenses en accord avec les autres membres du bureau. Il peut donner délégation dans des conditions qui sont fixées par le règlement intérieur.
En cas de représentation en justice, le Président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
Les représentants de l’association doivent jouir de leurs pleins droits civils.

Article 10
Réunions du bureau

Le bureau se réunit au moins une fois tous les mois ou sur la demande d’un tiers de ses membres.
Les réunions peuvent se faire par vidéo conférence ou par Skype étant donné l’éloignement de ses membres.

Article 11
Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association, quel que soit le titre auquel ils y sont affiliés.
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.
Les membres de l’association sont convoqués au moins quinze jours avant la date fixée.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres étant disséminés, l’assemblée générale peut se faire par vidéo-conférence ou par Skype.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil.
Ne pourront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire

A la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13
L’association est créée pour une durée indéfinie, sauf dissolution dans les conditions telles que prévues à l’article 16.

Article 14
Charte d’engagement éthique de l’IFEL

Une Charte d’Engagement Éthique a été établie et approuvée par le Bureau pour compléter les présents statuts. Chaque membre actif et chaque membre exécutif signera et aura obligation de respecter cette charte : Voir CHARTE ÉTHIQUE. Les membres sympathisants n’ont pas l’obligation de signer la Charte éthique.

Article 15
Règlement intérieur

Un règlement intérieur sera établi par le bureau. Ce règlement, dont un exemplaire figure en annexe des présents statuts, précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 16
Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres actifs ou éxécutifs présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 1er août 1901.

Bureau élu jusqu’au 31/12/2018 :
• Présidente : Patricia ANGELLOTTI
•Trésorière : Chrystelle MILLET
• Secrétaire provisoire par intérim : Reynald BOSCHIERO
• Membres éxécutifs permanents : Leslie d’INGRANDO, Catherine PAYET, Sophie ROCHARD, Sylvaine BÉNASSIE.