Règlement intérieur de l’IFEL adopté par l’assemblée générale du 24 novembre 2015 à 56320 LE FAOUET

• Article 1er : Les conditions d’adhésion à l’IFEL
Elles sont précisées dans le document intitulé « Principes d’adhésion à l’IFEL » L’adhésion en tant que membre de l’IFEL se fait exclusivement en ligne sur le site internet de l’IFELs’inscrire à l’IFEL avec paiement en ligne de la cotisation annuelle. Les demandes d’adhésion seront examinées chaque mois par le bureau qui statuera sur leur recevabilité et se prononcera à la majorité simple. Les refus n’auront pas à être justifiés. Une candidature ne pourra être représentée que deux fois à intervalles minimum de trois mois.
On distinguera :
• Les membres sympatisants
• Les membres actifs
• Les membres exécutifs
Dont les droits et les devoirs sont décrits dans le document intitulé « Statuts des membres de l’IFELstatuts des membres ».
La qualité de chaque membre sera mentionnée sur sa carte d’adhérent, remise à jour s’il y a lieu par le Secrétaire du Bureau lors du passage d’une catégorie à une autre.
Il n’est pas possible de s’inscrire directement à l’IFEL en tant que membre du bureau exécutif de l’Association.
Les formatrices agréées par l’IFEL sont membres de droit du bureau exécutif.
On peut acquérir le statut de Membre Exécutif avec un parrainage de deux membres du bureau exécutif de l’Association, ou à la demande de 50% des membres actifs.
Le bureau exécutif délibère sur la recevabilité du candidat comme membre exécutif et se prononce à la majorité simple.

Article 2 : Démission – Exclusion – Décès d’un membre

2.1. Démission La démission doit être adressée au président du bureau exécutif par lettre recommandée. Elle n’a pas besoin d’être motivée par le membre démissionnaire.
2.2. Exclusion Comme indiqué à l’article 6 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil de discipline du Bureau Exécutif pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
• toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation, et particulièrement le non-respect manifeste de la charte
éthique signée lors de l’adhésion,
• toute action avérée et vérifiée de charlatanisme, de pratiques douteuses au plan de la moralité (cela inclut usage de stupéfiants et mœurs) dans le cadre professionnel. En tout état de
cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.
• La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.
2.3. Décès
En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association. En cas de démission ou de décès d’un membre en cours d’année, la
cotisation versée à l’association est définitivement acquise. En cas d’exclusion, elle sera remboursée au prorata temporis.

Article 3 : Assemblées générales – Modalités applicables aux votes

3.1. Votes des membres présents
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou 20 % des membres présents.
3.2. Votes par procuration Comme indiqué à l’article 11 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées dans le dit article.

Article 4 : Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et/ou d’une mission pour l’IFEL sur justifications après validation par le Président assisté du Trésorier.

Article 5 : Commissions de travail.

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration. Leur objet d’étude et prérogatives sera établi par les membres et leurs résultats examinés lors d’une assemblée générale extraordinaire.

Article 6 : Modalités des formations et conférences promues par l’IFEL

Pour bénéficier du soutien de l’IFEL, le demandeur est tenu de présenter un plan détaillé du contenu de ses activités aux membres du bureau exécutif qui donneront leur aval et pourront proposer le soutien logistique et communication de l’Institut.
Le programme de toute intervention mettant en cause la responsabilité de l’IFEL doit être soumis au bureau.
Toute participation à une manifestation publique au nom de l’IFEL sera soumise au bureau. Il est rappelé que toute opération de relations avec la presse ne peut être assurée que par un membre du bureau exécutif après approbation par le bureau.

Article 7 : Modifications du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.